Chez Maroc IPTV, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Si vous êtes titulaire des droits d’auteur sur du contenu qui est disponible sur notre service sans votre autorisation, vous pouvez soumettre une notification de retrait conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Cette page vous fournit des informations sur la manière de soumettre une demande de retrait de contenu et la procédure que nous suivrons.
1. Notification de Retrait selon le DMCA
Si vous estimez que du contenu disponible sur notre service enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous envoyer une notification de retrait. La notification de retrait doit contenir les informations suivantes :
- Votre nom complet ou celui de la personne autorisée à agir en votre nom.
- Une description du travail protégé par les droits d’auteur que vous revendiquez être enfreint.
- L’URL ou une description détaillée du contenu que vous demandez à faire retirer.
- Une déclaration indiquant que vous êtes de bonne foi convaincu que l’utilisation du matériel de la manière dont il est utilisé n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration sous serment, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
- Votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
Envoyez la notification de retrait par e-mail à : Contact@maroc-iptv.com
2. Contre-Notification
Si vous êtes un utilisateur dont le contenu a été retiré en raison d’une réclamation DMCA et que vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous avez le droit de soumettre une contre-notification. Pour soumettre une contre-notification, veuillez envoyer un e-mail à Contact@maroc-iptv.com en incluant les informations suivantes :
- Votre nom complet.
- Une description du contenu supprimé et l’URL où le contenu a été publié avant son retrait.
- Une déclaration sous serment, sous peine de parjure, que vous croyez que le contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification.
- Votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
- Une déclaration que vous consentez à la juridiction des tribunaux fédéraux du district judiciaire où vous résidez ou, si vous êtes en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel nous pouvons nous trouver.
Une contre-notification valide peut entraîner la remise en ligne du contenu concerné dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, sauf si le titulaire des droits d’auteur soumet une action en justice pour empêcher la républication du contenu.
3. Retrait et Réintégration du Contenu
Conformément à la loi DMCA, nous suivons un processus de retrait rapide du contenu suspecté d’enfreindre les droits d’auteur. Si nous recevons une notification valide, nous retirerons immédiatement le contenu incriminé. Si nous recevons une contre-notification valide, nous réintégrerons le contenu, sauf si une action en justice est entamée.
4. Responsabilité et Indemnisation
Si vous soumettez une notification ou une contre-notification de manière incorrecte, ou si le contenu que vous signalez comme étant une violation de droits d’auteur ne l’est pas, vous pourriez être tenu responsable des frais, y compris les honoraires d’avocat. Nous vous conseillons de vous assurer de la validité de votre demande avant de soumettre une notification ou une contre-notification.
5. Contactez-Nous
Si vous avez des questions concernant notre politique DMCA, ou si vous souhaitez soumettre une notification de retrait ou une contre-notification, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : Contact@maroc-iptv.com
Adresse :99 Rue Ahmed El Majjati, Casablanca 20370
